BREXIT 2022 : synthèse des changements dans les échanges avec le Royaume-Uni/UK. Nos commentaires sur la DLT/LTD.
La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en
Nomenclatures douanières : 434 nouvelles modifications de TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?
Pour rappel : il incombe à tout exportateur et importateur de suivre les modifications sur ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de
Sidérurgie et import en UE : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d'importation
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
Export UK et origine préférentielle des produits : le Royaume-Uni ne se contente plus de l’indication UE. Au 1er janvier 2022 il faudra préciser le ou les Etats membres de fabrication.
Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation
Origine des produits : la douane met à jour son Guide pour la détermination de l’origine non-préférentielle. Un point reste néanmoins à clarifier.
Ce Guide explique comment déterminer l'origine non-préférentielle des produits d'après les règles de l'UE. Mis à jour le 7.12.2021, il intègre les nouveautés publiées au
