Certificat d’origine numérisé : l’OMD publie une étude sur l’état d’avancement de la numérisation des preuves d’origine parmi ses membres.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres
Facturation électronique : nouveau calendrier pour sa généralisation. L’échéance du 1er juillet 2024 devrait être reportée au 1er septembre 2026.
En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à
Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que ! Atelier du 26.9.2023.
La CCI de Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne organise un atelier technique sur le thème "Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais
Facturation électronique : la généralisation prévue au 1er juillet 2024 est reportée. Date à définir.
Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre
Vers la dématérialisation des documents du commerce international. L’OMD publie la version 4 de son modèle de données : une référence pour les douanes du monde entier.
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de
Erratum : les 4 nouvelles mentions sur facture deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises.
Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les
