En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été publiée au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024. Ainsi, les règles bientôt ex-transitoires et facultatives entreront en vigueur le 1er janvier 2025 pour
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles de la Convention PEM actuelle (retrouvez tous nos
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM de
Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces pays, vous utilisez les règles d’origine de la Convention PEM ou Paneuromed (JOUE L 54 du 26.03.2013) pour déterminer si vos
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone. Qui applique ces nouvelles règles, et avec
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays
