Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et
Que sont les garanties à première demande ? Il s'agit d'un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial étranger : garantie de soumission dans le cadre d’un appel d’offres, garantie de bonne exécution, garantie de restitution d’acompte, etc. Ces garanties
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des droits de douane additionnels sur les importations de produits originaires des États-Unis pouvant aller jusqu’à 50 % (notre actu du 23.07.2018). Comme
En complément à la brochure officielle ICC Incoterms 2020, l'ICC Handbook on Transport and the Incoterms® 2020 Rules apporte des éclaircissements sur les questions pratiques suivantes : la remise des marchandises au transporteur, la prise en charge par le destinataire, le paiement du transport, les éventuels coûts additionnels, les variables telles
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, du Numérique et de l'Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité
Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée. Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures non tarifaires, les régimes préférentiels et les mesures correctives commerciales applicables à votre produit. Les mesures
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc Egypt Faroe Islands Georgia Ghana Iceland and Norway Israel Japan Kenya Kosovo Lebanon Liechtenstein Moldova Morocco North Macedonia Pacific states Palestinian Authority Singapore South Korea Southern Africa Customs Union
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE et la Suisse. Les modifications portent sur les modalités de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et de sortie des marchandises à saisir
