À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système MEDOS (avec code QR code), sans signature manuscrite. Cette décision reste soumise à l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie,
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini qui
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et précisions attendues sur l’émission de ces certificats. [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union
Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006. La décision de 2006 modifiait le titre
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR. Motif : les certificats de circulation ATR ne
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie. Pour rappel, ces documents doivent être présentés sur leur document officiel original,
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables. Le dernier amendement a été publié par décret
Les autorités turques ont procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères. Ainsi, la République de Turquie devient en anglais "Republic of Türkiye" et les termes Turkey/Türkei/Turquie sont désormais remplacés par le terme officiel "Türkiye". Le terme "Türkiye" peut également être utilisé en tant que version abrégée
Pour rappel : l’accord d’union douanière UE-Turquie permet aux importateurs de chaque partie de bénéficier d’une exemption des droits de douane sur les produits qui circulent librement dans la partie exportatrice (exclusions : certains produits relevant des secteurs Sidérurgie et Agro-alimentaire). En savoir plus : notre
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays. Pour rappel : Un accord d’Union douanière lie l’UE et la Turquie
