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Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021.   Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de

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Tout accord de libre-échange prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut dire que l'origine préférentielle qui permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls est acquise lorsque les matières non originaires des deux parties à l'accord sont suffisamment transformées. Les pays de la zone

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