BREXIT et statut d’Exportateur Enregistré REX sur SOPRANO. La priorité est donnée aux primo-exportateurs. Les opérateurs EE/REX peuvent d’ores et déjà utiliser leur n° REX sans avoir à ajouter UK à leur statut.
La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l'enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d'un enregistrement
BREXIT et import en Irlande du Nord : précisions de l’UE sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risques de repartir en UE et susceptibles d’être exemptées de droits de douane. Notre résumé.
Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis
BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA) Faroe Islands Georgia Iceland and
BREXIT – Accord UE-UK. Webinaire organisé par le PAE de Lyon sur le volet Origine de l’accord. Jeudi 14 janvier 2021 de 9 h à 10 h.
L’Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne est entré en application depuis le 1er janvier 2021. Pour rappel cet accord n'a pas d'incidence
BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide de la Douane mis à jour.
Comment émettre les attestations d'origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l'origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la
BREXIT. Accord UE-UK : le statut d’Exportateur Enregistré/REX pour les exportateurs de l’UE et les envois supérieurs à 6000 €. Un simple n° EORI pour les exportateurs de UK…
En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences