BREXIT : report de la nouvelle version de l’enveloppe logistique et projet de la rendre obligatoire.
En complément à notre actu du 25.06.2022, la douane publie une note aux opérateurs du 24 juin 2022 annulant celle du 22 juin et
BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations export UE vers UK, mise en production au 27 juin 2022.
Voir aussi notre actu du 6.8.2022. Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un
BREXIT : le “Border Operating Model” version juin 2022 est en ligne. Ce guide publié par la douane britannique détaille les opérations import/export avec l’UE.
Téléchargez le "Border Operating Model" mis à jour par HMRC au 16 juin 2022.
BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS” remplacera l’actuelle téléprocédure “CHIEF” au 1er octobre 2022 pour l’import en UK et au 1er avril 2023 pour leurs exports. Qu’est-ce que ça change pour les exportateurs français ?
Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA
BREXIT : nouveau report à fin 2023 de la mise en place complète des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’import en UK depuis l’UE et de la déclaration de sûreté/sécurité.
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des "Free Trade Agreements", mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en
