PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Objectif : gagner en compétitivité et développer les échanges dans cette zone grâce à des règles de cumul d’origines plus souples. La note aux opérateurs de la Douane du 15 juillet 2021 nous livre une explication de texte.
Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de
