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Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus de

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Les agents des douanes et les agents des finances publiques peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons pour analyse ou expertise dans le cadre de contrôles en matière de contributions indirectes. Le JORF 0095 du 22.04.2021 publiant le Décret n° 2021-489 du 21 avril 2021

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Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM). Elle est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021. Son taux est

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Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2021, la demande est désormais effectuée par voie électronique

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Et oui… nombre de clients britanniques ne veulent entendre parler ni de transport à organiser, ni d’importation à gérer et vous obligent à leur vendre sous l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Sous le terme Duty, le (vrai) DDP englobe : formalités douanières + droits de douane

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Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi

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Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain

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Voir notre dernière actu du 28.6.2021 avec les détails de la mesure. En complément à notre actu du 27 mars 2021, voici de nouvelles précisions sur cette nouvelle exigence égyptienne. Pour rappel : l’ACI permet d’informer les autorités douanières égyptiennes 48 h avant toute exportation de marchandises

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Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Ce programme s'applique à trois groupes de

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