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En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans

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Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats phytosanitaires et les

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En complément à notre actu du 3.7.2021.  Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce). Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7. La DGDDI a élaboré une

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En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage) porté en case 44 des déclarations douanières est remplacé par les nouveaux codes Documents ci-dessous : X060 Individual Export Authorisation - Article 12(1)(a)

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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Les autorités britanniques ont publié une nouvelle note explicative « How to import goods into Great Britain from EU countries ». Le mémo synthétique de la douane UK (HMRC) présente les différentes formules de dédouanement (en frontière, reportée, simplifiée) et les procédures de transit. En complément : webinaire du

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La nouvelle réglementation de l’UE sur les BDU a été publiée le 11 juin 2021 et entre en vigueur le 9 septembre 2021 (voir notre actu du 13 juin 2021).  CCI Drôme propose un webinaire à ce sujet le 7 octobre 2021 de 9 h à

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Vous vendez des marchandises et/ou des prestations de services à des clients étrangers dans l'Union européenne (UE) ou en dehors de l'UE. Comment définir la nomenclature douanière de votre produit ? Quelles sont les conditions pour facturer HT ? Où se renseigner sur les droits de

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