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Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse. Objectif : réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises. Si aucun changement majeur n'intervient lors

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La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire :   Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées. Qui peut déposer une demande. A quels moments et pour quels motifs. Quelles rubriques sont modifiables. Les formulaires de demande et leur traitement. Les

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Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. En savoir plus : notre actu du

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Le MOCI et ENJEUX LOGISTIQUES proposent un webinaire le 6 octobre 2021, de 10h30 à 12h00. La crise sanitaire mondiale a bouleversé le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement internationales : ruptures d’approvisionnement brutales, pénuries de certains produits ou matières premières, perturbations des transports liés à la congestion des grands

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Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à autorisation d’exportation et/ou d’importation. Le 23.09.2021, la Commission européenne a mis

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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les déclarations permettant de collecter les données à des fins statistiques. En complément à notre actu du 13 juin 2021 annonçant de nouvelles données

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En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans

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Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats phytosanitaires et les

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En complément à notre actu du 3.7.2021.  Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce). Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7. La DGDDI a élaboré une

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