DEB 2022 : de nouvelles précisions de la Douane. Une instruction du 21 octobre et une présentation plus détaillée de l’outil DEB WEB.
En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie : une instruction un peu plus détaillée sur les nouveautés
La DEB (déclaration d’échanges de biens) en 2022. Remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Les présentations de la Douane.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose
La DEB (déclaration d’échanges de biens) est abrogée en 2022… et remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Le résumé de Wolters Kluwer.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux intra-Union ou intra-com). Le
Statistiques intra-com : en attendant les nouvelles « DEB 2022 », comment les États membres de l’UE échangent-ils des informations sur la TVA ? Explications.
Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux. Plusieurs obligations déclaratives, systèmes
Statistiques et Règlement EBS. Des précisions sur les nouvelles données à saisir à des fins statistiques à partir de janvier 2022.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les
Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : porter la vente sur la DEB Expéditions et détenir une déclaration d’enlèvement ne suffisent pas ! Profitons de ce cas de jurisprudence de la CAA de Douai pour rappeler les preuves listées par les Quick Fixes et les textes français.
Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour
