Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Vous vendez des marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne (UE) ? Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions s'imposent pour facturer HT

La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise

En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com,

Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici

Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients

Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été