Notion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.
Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.
En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour
DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2020 est paru. Focus intéressant sur les effets d’un Brexit sans accord sur la DEB !
La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées.
En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com,
Livraisons intra-com. Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 ? Notre mémo pratique en guise de synthèse.
Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici
Livraisons intra-UE et TVA : durcissement des justificatifs d’exonération de TVA au 01/01/2020. Quick fixes ! Préparez-vous ! Notre Mémo.
Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été