EMEBI : le service de saisie en ligne devient “Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)”
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 3 du 7.4.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle
Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young, version 2022, vient d’être publié. L’essentiel des pratiques fiscales pour 142 pays.
Le Guide TVA d'Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d'autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends
Les quasi-exports se développent avec le conflit en Ukraine. Comment traiter et sécuriser les déclarations douanières établies dans un Etat membre autre que la France ?
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays
DEB 2022 (EMEBI) : le manuel “Utilisateurs DEBWEB” sur la nouvelle page dédiée de la Douane.
Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l'état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le
