Intrastat, EMEBI (ex-DEB) pour les flux intra-UE. Le tableau des seuils et autres modalités 2023 pour l’ensemble des Etats membres.
Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les
Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : la difficulté de prouver la réalité du transport principal lorsqu’il est organisé par l’acheteur. Dernière jurisprudence.
Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-UE (intra-com) depuis la France, le vendeur doit : recevoir en amont le n° TVA de
EMEBI (ex-DEB) et récapitulatif TVA : formation d’une demi-journée proposée en distanciel par MATHEZ Compliance pour déclarer correctement ces nouveaux états mensuels.
Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2026.
En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque
EMEBI (ex-DEB) : n’oubliez pas de déposer l’état récapitulatif TVA pour vos livraisons intra-UE ! Alerte de la Douane.
Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude dans un Etat membre, par une entreprise non établie : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2025.
Voir aussi notre actu du 11.6.2022 (texte voté et publié). Lorsque des marchandises dites "nationales" sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire
