TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude dans un Etat membre, par une entreprise non établie : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2025.
Voir aussi notre actu du 11.6.2022 (texte voté et publié). Lorsque des marchandises dites "nationales" sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire
EMEBI : le service de saisie en ligne devient “Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)”
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 23.5.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle
Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young, version 2022, vient d’être publié. L’essentiel des pratiques fiscales pour 142 pays.
Le Guide TVA d'Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d'autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends
Les quasi-exports se développent avec le conflit en Ukraine. Comment traiter et sécuriser les déclarations douanières établies dans un Etat membre autre que la France ?
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays
