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Livraisons intra-UE et TVA : durcissement des justificatifs d’exonération de TVA au 01/01/2020. Quick fixes ! Préparez-vous !
Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été
Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce
DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2019 est paru. A mettre dans les mains des personnes chargées de l’établissement des DEB !
Bulletin officiel des douanes n° 7278 du 18/12/2018.
Projet de réforme de la TVA en UE. Les choses se précisent… Proposition de refonte de la directive TVA. En 2022, les vendeurs factureront la TVA de l’Etat membre de destination.
En complément à notre actu du 16 janvier 2018 présentant le « avant/après » du système de facturation en BtoB dans les échanges intra-Union. Actuellement, nous utilisons
Projet de réforme de la TVA en UE. Pour lutter contre la fraude à la TVA, changement de mécanisme prévu en 2022 : les vendeurs factureront avec la TVA du client… sauf s’il est « assujetti certifié »… Notre résumé.
En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les