Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Flux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire
EMEBI 2024 (ex-DEB). La note de référence a été mise à jour. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle
EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données
EMEBI 2024 (ex-DEB) : webinaire du 4 décembre 2023 organisé par la Douane.
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Prix de transfert : la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité.
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s'intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)". Elle vise
