Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées.
En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com,
Livraisons intra-com. Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 ? Notre mémo pratique en guise de synthèse.
Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici
TVA dans l’UE : les nouveautés applicables au 1er janvier 2020, notamment en matière de justificatifs de vente HT à détenir pour les livraisons intra-UE. Réunion GREX du 21 novembre 2019 à Grenoble.
Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients
Livraisons intra-UE et TVA : durcissement des justificatifs d’exonération de TVA au 01/01/2020. Quick fixes ! Préparez-vous ! Notre Mémo.
Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été
Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce
DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2019 est paru. A mettre dans les mains des personnes chargées de l’établissement des DEB !
Bulletin officiel des douanes n° 7278 du 18/12/2018.