Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques.