Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
Accueil2021 (Page 4)

L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément

Lire la suite...

Les importations en UE font l’objet de déclarations douanières sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Ces déclarations peuvent être émises par l’importateur en compte propre mais sont souvent sous-traitées à des représentants en douane enregistrés (déclarants en douane). Quel que soit le mandat de représentation signé avec

Lire la suite...

L’accord de libre-échange UE-VN accorde des préférences tarifaires à l’importation au Vietnam aux produits originaires de l’UE à titre préférentiel. Ceci étant justifié par une attestation d’origine sur un document commercial (généralement la facture ou la note de colisage). Pour les envois supérieurs à 6000 €,

Lire la suite...

Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de douane. Le Vietnam, en toute logique, sortira de ce programme au 1er

Lire la suite...

Des manquements à la réglementation sur les emballages bois utilisés pour le transport des marchandises ont été constatés par l’UE. Il existe par conséquent un risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants avec les matériaux d’emballage en bois utilisés notamment par la Chine, l’Inde et la Biélorussie. Il

Lire la suite...

Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2021 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] - Nomenclatures - 2021).  Télécharger le TARIC 2021 (FR-Excel).  Attention : des mises à

Lire la suite...

Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane mise à jour au 1.1.2021. Au sommaire : La valeur transactionnelle en cas de vente. Les méthodes de substitution

Lire la suite...

Flyer de la douane française. Flyer de la douane de Dublin/Irlande.  Flyer de la douane de Rosslare/Irlande.  Flyer de la douane des Pays-Bas. Flyer de la douane belge. Infos pour les chauffeurs passant par l’Allemagne sur le site des douanes allemandes.

Lire la suite...