Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "E-commerce"

Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du

Lire la suite...

Extrait de la page de la Commission européenne :  Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière (B2C) font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables. Les nouvelles règles

Lire la suite...

Que vous soyez : un e-commerçant qui vend ses biens à des consommateurs européens (quelle que soit la provenance des biens), ou, un intermédiaire (Plateforme ou Interface de vente) qui assiste des e-commerçants à vendre leurs biens à des consommateurs européens, vous êtes concerné par les nouvelles règles adoptées par

Lire la suite...

La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s'appliquer à partir du 1er

Lire la suite...