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Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l'octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans

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En complément à notre actu du 3.7.2021.  Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce). Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7. La DGDDI a élaboré une

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La consultation publique s’étend du 13.08.2021 au 13.10.2021. Elle concerne le paquet TVA sur le e- commerce et les nouvelles règles applicables aux opérations d’importation du e-commerce, notamment : La perception de la TVA dans l’état membre de consommation des biens. A l’importation de pays tiers de produits

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Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passeront plus (ou moins) au travers des mailles du filet ! En

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Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du

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Extrait de la page de la Commission européenne :  Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière (B2C) font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables. Les nouvelles règles

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