Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Merci à notre partenaire Odasce pour son résumé.  La loi de finances 2021 est parue au JORF 0315 du 30/12/2020. Principaux articles sur les mesures douanières

La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à

Les régularisations relatives aux opérations d’importation ou en sortie de régime suspensif pour lesquelles l’exigibilité est intervenue depuis le 1er janvier 2020 ne seront

Pour rappel : 1er octobre 2020 : la France applique la nouvelle définition de l’exportateur au sens du CDU (Code des Douanes de l’Union). Seules les entreprises établies

Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir