BREXIT : le site des autorités britanniques pour vérifier les n° de TVA GB de vos clients. Utile également pour sécuriser les ventes HT d’envois < 135 £.
Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir
Régime 42 : dédouanement import dans un Etat membre pour livraison immédiate vers un autre Etat membre sans aucune avance de TVA. Obligation de porter sur la déclaration douanière les n° de TVA de tous les intervenants.
Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un BOD du 25.11.2020 met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Il tient compte des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat de 100,01 € TTC.
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. La France transpose la Directive via BOFIP du 14.10.2020. Téléchargez la mise à jour de notre mémo sur les justificatifs d’exonération des livraisons intra-com.
La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans
Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Un mémo proposé par impots.gouv.fr nous détaille qui doit s’immatriculer et comment.
Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposé par impots.gouv.fr : IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment
TVA à l’import. Quels sont les Etats membres qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs (ATVAI) ? Objectif : ne pas avancer la TVA douanière due au moment d’importer en UE.
Le site VATUPDATE nous a préparé une récapitulatif des 28 Etats membres (dont UK) + Norvège et Suisse qui proposent l’autoliquidation de la TVA