E-commerce : 2 webinaires pour comprendre les nouvelles règles TVA applicables dans toute l’UE aux e-commerçants à compter du 1er juillet 2021.
Que vous soyez : un e-commerçant qui vend ses biens à des consommateurs européens (quelle que soit la provenance des biens), ou, un intermédiaire (Plateforme ou Interface de
La version 2021 du Guide mondial TVA de Ernst & Young vient d’être publiée. L’essentiel des pratiques fiscales pour 137 pays. Un ouvrage de référence si vous réalisez des opérations taxables dans ces pays (import, export, ventes domestiques).
Je vends DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui comment ? J’ai payé une TVA
Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.
Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment
Loi de finances 2021 : les principales mesures fiscales et douanières.
Merci à notre partenaire Odasce pour son résumé. La loi de finances 2021 est parue au JORF 0315 du 30/12/2020. Principaux articles sur les mesures douanières
BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à
TVA à l’importation : note de la Douane annonçant de nouvelles modalités de régularisation de la TVA payée ou déclarée à l’importation ou en sortie d’un régime suspensif.
Les régularisations relatives aux opérations d’importation ou en sortie de régime suspensif pour lesquelles l’exigibilité est intervenue depuis le 1er janvier 2020 ne seront
