Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte
E-commerce et Pack TVA 2021 : une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 ? La Commission propose de reporter de 6 mois l’entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique pour cause de Covid-19.
La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés
Covid-19 : importations et exportations de matériel sanitaire. Le site de la Douane pour suivre le flot continu d’informations… Mise à jour du 18 mai.
Compte tenu de l'abondante production d'informations relatives aux importations et exportations de masques et autres matériels sanitaires, nous vous invitons à privilégier le site
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.
En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com, la Commission
Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2
Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le