Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : les Questions-Réponses de la Douane.
La Douane vient de publier une note avec des Questions/Réponses relatives à la mise en place de l'ATVAI au 1er janvier 2022. Téléchargez le fichier
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
Un nouvel outil dédié à la TVA internationale : Easytax.co nous offre des infos et des outils fort pratiques pour comprendre la fiscalité UE et internationale.
Nous saluons cette initiative de la société Easytax / Mathez Compliance. Easytax.co comporte notamment : Un simulateur TVA qui permet de répondre à la question « ai-je
DEB 2022 + Autoliquidation TVA import 2022 + facturation électronique : webinaire du 14 décembre organisé par CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et animé par des experts.
Si le projet du régime définitif de TVA intracommunautaire tarde à voir le jour, les choses bougent néanmoins sur le terrain des échanges intracommunautaires,
E-commerce et TVA : régularisation d’erreurs et remboursement de TVA.
Un rescrit est paru au BOFIP du 01.12.2021 concernant la TVA dans le cadre du régime des ventes à distance. Suite à la modification du
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : notre résumé des derniers textes parus.
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable
