Lutte contre la fraude douanière : création par la Douane d’un traitement automatisé “valorisation des données pour l’analyse de risque”.
La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2026.
En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque
TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude dans un Etat membre, par une entreprise non établie : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2025.
Voir aussi notre actu du 11.6.2022 (texte voté et publié). Lorsque des marchandises dites "nationales" sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire
EMEBI : le service de saisie en ligne devient “Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)”
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle
Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young, version 2022, vient d’être publié. L’essentiel des pratiques fiscales pour 142 pays.
Le Guide TVA d'Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d'autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends
