EMEBI : le service de saisie en ligne devient “Échanges Intra-UE De Biens (DEBWEB2, ex DEB)”
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle
Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young, version 2022, vient d’être publié. L’essentiel des pratiques fiscales pour 142 pays.
Le Guide TVA d'Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d'autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : n’oubliez pas les imports gratuits ! Ne vous trompez pas de montant ! La nouvelle CA3 et sa notice officielle.
Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant
BREXIT et justificatifs d’exportation de l’UE. Les preuves alternatives acceptées par la Douane en l’absence de visa électronique de sortie (DAU statut Sortie). Notre avis.
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique)
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : téléchargez la convention pour accéder au service Données ATVAI et récupérer vos flux import.
Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes
