E-commerce et nouvelles déclarations douanières en BtoC : dommage collatéral sur le BtoB pour les envois d’une valeur < 150 €. Nos explications.
Le 1er juillet dernier, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale (et douanière) au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passent plus (ou moins) au travers des mailles du