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AccueilPosts Tagged "Pack TVA 2021 E-commerce"

Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passeront plus (ou moins) au travers des mailles du filet ! En

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La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s'appliquer à partir du 1er

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