Le système de pré-dédouanement ACI (Advance cargo information) visant à sécuriser les exportations vers l’Égypte a vu le jour. Il devient obligatoire au 1er octobre 2021. Le système fonctionne avec le portail NAFEZA où doit s’enregistrer l’importateur égyptien et le portail CargoX où doit s’enregistrer l’exportateur. Il
Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour des livraisons en Pologne. L’Administration a remis en cause l’exonération de TVA au titre des livraisons intra-communautaires selon l’article 262-ter-1 du Code
Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane, par thématique. Il livre également les conclusions du "Comité
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Le 1er juillet dernier, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale (et douanière) au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passent plus (ou moins) au travers des mailles du
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises
