Le système de pré-dédouanement ACI (Advance cargo information) visant à sécuriser les exportations vers l’Égypte a vu le jour. Il devient obligatoire au 1er octobre 2021. Le système fonctionne avec le portail NAFEZA où doit s’enregistrer l’importateur égyptien et le portail CargoX où doit s’enregistrer l’exportateur. Il
Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour des livraisons en Pologne. L’Administration a remis en cause l’exonération de TVA au titre des livraisons intra-communautaires selon l’article 262-ter-1 du Code
Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane, par thématique. Il livre également les conclusions du "Comité
La consultation publique s’étend du 13.08.2021 au 13.10.2021. Elle concerne le paquet TVA sur le e- commerce et les nouvelles règles applicables aux opérations d’importation du e-commerce, notamment : La perception de la TVA dans l’état membre de consommation des biens. A l’importation de pays tiers de produits
En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à ces marchandises d'obtenir l'origine préférentielle. En clair, à
Le 1er juillet dernier, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale (et douanière) au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passent plus (ou moins) au travers des mailles du
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises
Le 30 juillet, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international, l’Examen statistique du commerce mondial 2021. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances les plus récentes concernant
