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AccueilANNEES2021Export Turquie : vers un retour à la normale. Les certificats d’origine ne sont plus exigés en complément des certificats ATR. L’accord d’union douanière retrouve ses droits.

Export Turquie : vers un retour à la normale. Les certificats d’origine ne sont plus exigés en complément des certificats ATR. L’accord d’union douanière retrouve ses droits.

Pour rappel : l’accord d’union douanière UE-Turquie permet aux importateurs de chaque partie de bénéficier d’une exemption des droits de douane sur les produits qui circulent librement dans la partie exportatrice (exclusions : certains produits relevant des secteurs Sidérurgie et Agro-alimentaire). En savoir plus : notre actu du 24.08.2020.

Pour que l’importateur puisse bénéficier de cette exemption, l’exportateur doit fournir un certificat de circulation ATR (A.TR) visé par les douanes de son pays. Ce document n’est pas un justificatif d’origine mais atteste que les marchandises circulaient librement avant d’être exportées (non placées dans un entrepôt sous douane par exemple ou sous un autre régime temporaire).

Or, depuis 2017, la Turquie mettait à mal l’accord d’union douanière et exigeait en complément de connaître l’origine des produits afin d’en soumettre certains à des droits de douane ou à d’autres barrières. Cette mesure écornait de manière unilatérale l’accord avec l’UE. Pour l’historique, voir nos nombreuses actus depuis 2017.

Parmi les documents dernièrement requis à l’export vers la Turquie et non prévus par l’accord d’union douanière : le certificat d’origine visé en Chambre de Commerce et d’Industrie/CCI. Au quotidien, cette exigence non fondée génère délais et surcoûts.

Une première information émanant du Ministère des Douanes et du Commerce en Turquie signe enfin le retour à la normale :

Toutes les expéditions depuis l’Union Européenne vers la Turquie accompagnées d’un certificat de circulation ATR ne nécessiteront plus de certificat d’origine au moment de l’importation. Les ATR suffiront pour obtenir une exonération des droits conformément à l’accord d’union douanière.

Cette bonne nouvelle est confirmée par la Direction Générale du Trésor/Ambassade.

Le certificat d’origine n’est plus exigé en plus du document ATR, lequel est redevenu l’exigence exclusive.

A noter toutefois qu’en cas de litige ou en présence de réglementation liée à l’origine, la douane turque se réserve le droit de demander un certificat d’origine. Mais aussi, l’importateur turc peut avoir un intérêt à connaître l’origine des produits.

Bien entendu, le rétablissement du droit risque de prendre un peu de temps selon le niveau d’information des importateurs turcs et de leurs bureaux de douane. La DG Trésor nous invite à lui faire remonter toute difficulté rencontrée, ceci pouvant être fait avec l’aide de vos CCI.

Sources : merci à nos gentils clients et à notre partenaire CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne pour les relais infos.

Nomenclatures douani
L’OMC publie la ve