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En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, voici un avis aux importateurs publiant les listes des produits qui ne bénéficieront plus de suspensions ou de contingents tarifaires au 1er janvier 2022 s'ils ne font pas l'objet

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L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises

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L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément

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Les importations en UE font l’objet de déclarations douanières sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Ces déclarations peuvent être émises par l’importateur en compte propre mais sont souvent sous-traitées à des représentants en douane enregistrés (déclarants en douane). Quel que soit le mandat de représentation signé avec

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L’accord de libre-échange UE-VN accorde des préférences tarifaires à l’importation au Vietnam aux produits originaires de l’UE à titre préférentiel. Ceci étant justifié par une attestation d’origine sur un document commercial (généralement la facture ou la note de colisage). Pour les envois supérieurs à 6000 €,

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Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de douane. Le Vietnam, en toute logique, sortira de ce programme au 1er

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Des manquements à la réglementation sur les emballages bois utilisés pour le transport des marchandises ont été constatés par l’UE. Il existe par conséquent un risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants avec les matériaux d’emballage en bois utilisés notamment par la Chine, l’Inde et la Biélorussie. Il

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Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2021 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] - Nomenclatures - 2021).  Télécharger le TARIC 2021 (FR-Excel).  Attention : des mises à

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