La Douane publie la note aux opérateurs du 7.2.2024 "Documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1 + une précision sur les véhicules". Cette note vise à rappeler aux exportateurs que le visa des EUR.1 n’est pas automatique. Par voie
Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce seuil, l’exportateur doit en général détenir une autorisation douanière (selon l’accord :
En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur
Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d'origine à présenter à l'import en UE selon l'accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. Focus sur
En complément, lire aussi notre article du 12.2.2024. En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à
