A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme SPG, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent aux conditions prévues par
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. Focus sur
En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à ces marchandises d'obtenir l'origine préférentielle. En clair, à
ARCHIVES 2016 Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane
