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Valeur en douane : la Commission de Bruxelles publie la version 2021 du Compendium sur la valeur en douane : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.

Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure).

Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane, par thématique. Il livre également les conclusions du “Comité Valeur” à partir de cas pratiques ainsi que des résumés de cas de jurisprudence issus de la Cour de Justice de l’UE.

Sont notamment traités :

  • Les principaux articles sur la valeur en douane issus du CDU (Code des Douanes de l’Union et ses règlements annexes).
  • Les royalties et redevances.
  • Les taux de change.
  • Les éléments taxables et non taxables.
  • Les documents à présenter à l’appui de la valeur en douane.
  • Le traitement des remises.
  • Les frais de transport et d’assurance.
  • Le cas des gratuits accompagnant des marchandises payantes.
  • L’évaluation des déchets.
  • Les frais encourus après l’importation dont les frais d’immobilisation de conteneurs.
  • Les frais de test.
  • Les importations par des filiales et par des agents.
  • Le coût des outillages.
  • Les méthodes secondaires d’évaluation de la valeur.

Télécharger le Customs Valuation Compendium version juillet 2021 ou bien en passant par la page Europa qui propose d’autres guides sur les questions douanières. 

Pour mémoire, notre « mémo Valeur en douane »

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