Acier et sidérurgie : UK applique également une mesure de sauvegarde sur les produits d’origine UE. Droits additionnels de 25 % au-delà du contingent alloué. Les produits concernés.
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu’au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du Règlement (UE) 2019/159.
Cette mesure de sauvegarde s’applique aussi aux importations de produits originaires du Royaume-Uni.
De son côté, devant le risque d’afflux de produits sidérurgiques sur son territoire, le Royaume-Uni a décidé à son tour d’appliquer un mécanisme de sauvegarde à l’importation. Les marchandises réparties par catégories de produits sidérurgiques sont soumises à un contingent tarifaire. En cas de dépassement, un droit de sauvegarde de 25 % s’appliquera.
Cette mesure de sauvegarde concerne également les produits originaires de l’UE.
Retrouvez les détails des contingents tarifaires ouverts par le Royaume-Uni :
- Marchandises des catégories A à K : le mécanisme de sauvegarde s’applique du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.
- Marchandises des catégories L à P : le mécanisme de sauvegarde s’applique du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
