La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : "qui est ami avec qui et
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : "qui est ami avec qui et
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de lecture de la matrice de la Commission européenne (publiée le 20.3.2025) relative à l’application des règles Paneuromed entre les pays participants
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 20.3.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords. La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed. Au sommaire : Les sources
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la Tunisie appliquait les règles de la Convention Paneuromed modernisée/révisée à titre transitoire en attendant de ratifier la dernière mouture de la
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la modification des règles d’origine sur une base bilatérale, et la notion de perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de
