Archives des Paneuromed - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

22 octobre 2019

Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019.

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019. Comment lire le tableau en annexe

Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.

Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

Accord de libre-échange UE/Bosnie-Herzégovine. La base réglementaire est désormais celle du JOUE L54 du 26.02.2013 (Convention régionale « PANEUROMED »). Notre point sur les accords qui utilisent les règles d’origine PANEUROMED.

Il convient désormais d’utiliser les règles d’origine du JOUE PANEUROMED dans le cadre des échanges UE/Bosnie-Herzégovine (confirmé par voie de JOUE L22 du 27/01/2017 remplaçant le protocole no 2 de l'accord de stabilisation et d'association). La liste détaillée des accords UE/Pays tiers et l'accès au JOUE L54 de 2013

Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019.

TAGS

Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.

TAGS

Accord de libre-échange UE/Bosnie-Herzégovine. La base réglementaire est désormais celle du JOUE L54 du 26.02.2013 (Convention régionale « PANEUROMED »). Notre point sur les accords qui utilisent les règles d’origine PANEUROMED.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019.

TAGS

Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.

TAGS

Accord de libre-échange UE/Bosnie-Herzégovine. La base réglementaire est désormais celle du JOUE L54 du 26.02.2013 (Convention régionale « PANEUROMED »). Notre point sur les accords qui utilisent les règles d’origine PANEUROMED.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international