Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Paneuromed"

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019. Comment lire le tableau en annexe

Lire la suite...

Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

Lire la suite...

Il convient désormais d’utiliser les règles d’origine du JOUE PANEUROMED dans le cadre des échanges UE/Bosnie-Herzégovine (confirmé par voie de JOUE L22 du 27/01/2017 remplaçant le protocole no 2 de l'accord de stabilisation et d'association). La liste détaillée des accords UE/Pays tiers et l'accès au JOUE L54 de 2013

Lire la suite...
TAGS