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En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021.   Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de

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Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

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Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020.  21 décisions

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Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange

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Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le

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