En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (tous nos articles sur le sujet - tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays de la
Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées "transitoires" ou "de substitution" car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles. Progressivement, la liste des pays de
Paneuromed-Balkans - règles d'origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d'origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s'appliquent aussi
En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul bilatéral et diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans. Quelques pays appliquent d’ores et déjà entre eux le
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles Paneuromed transitoires dans leurs relations bilatérales avec l'UE : la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie, les îles Féroé, la
En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans au 1er septembre 2021. Rien de nouveau pour l’heure :
En complément à notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle mise
En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans
