Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange bilatéral prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut dire que l’origine préférentielle qui permet de bénéficier de droits réduits ou nuls est acquise lorsque les matières non originaires des
En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019. Comment lire le tableau en annexe
Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE et exporté dans le
Il convient désormais d’utiliser les règles d’origine du JOUE PANEUROMED dans le cadre des échanges UE/Bosnie-Herzégovine (confirmé par voie de JOUE L22 du 27/01/2017 remplaçant le protocole no 2 de l'accord de stabilisation et d'association). La liste détaillée des accords UE/Pays tiers et l'accès au JOUE L54 de 2013