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AccueilANNEES2021Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.

Le contexte :  

Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques. Une fois les contingents dépassés, un droit de douane additionnel de 25 % s’applique.

La mesure de sauvegarde avait été instituée pour une période initiale de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021.

Prolongation de la mesure au 30 juin 2024 :

Le JOUE L 225I du 25.06.2021 publie le Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 qui annonce la prolongation de ces mesures jusqu’au 30 juin 2024 et une nouvelle annexe IV (volume des contingents).

Ainsi que sa mise à jour via JOUE L236 du 05.07.2021 (concerne les importations de tôles à revêtement métallique – partie du tableau IV.1 «Volumes des contingents tarifaires» qui concerne les catégories de produits 4A et 4B). 

Les détails pratiques pour la mise en œuvre de cette mesure dans notre actu du 23.07.2018.

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