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Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.

Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 :

  • Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021.
  • Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021).

Le 15 juin, l’Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord pour résoudre ce conflit. Les sanctions mutuelles dans le cadre du différend Boeing-Airbus sont ainsi suspendues pour cinq ans.

Lire le communiqué de presse.

L’annonce officielle publiée au JOUE L243 du 8.7.2021.

L’avis aux importateurs de la DGDDI publié le 12.7.2021. 

Origine des marchand
Exportateur au sens