Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 :
- Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021.
- Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021).
Le 15 juin, l’Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord pour résoudre ce conflit. Les sanctions mutuelles dans le cadre du différend Boeing-Airbus sont ainsi suspendues pour cinq ans.
L’annonce officielle publiée au JOUE L243 du 8.7.2021.
L’avis aux importateurs de la DGDDI publié le 12.7.2021.
