L’UE valide les propositions de modifications annoncées en main dernier concernant le Protocole Origine de l’accord UE-Vietnam de 2020. L'objectif est de tenir compte des dernières versions des codes douaniers de l'OMD : SH 2017 et 2022. Des modifications sont apportées aux chapitres et positions qui
L’accord UE-Vietnam est entré en vigueur au 1er août 2020. Les règles d’origine qui permettent de décider si un produit acquiert l’origine préférentielle UE ou Vietnam s’appliquent à des positions tarifaires qui ont depuis été modifiées par le Système Harmonisé/SH de l’OMD. Le Conseil de l’UE
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE L186 du 12 juin 2020 (Protocole sur les règles d'origine à partir de la page 1321). L’UE a rédigé un Guide relatif
Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l'accord et sous condition de transport direct entre les parties. Quid des marchandises déclarées à l’import en UE d’origine préférentielle Vietnam mais qui
L’accord de libre-échange UE-VN accorde des préférences tarifaires à l’importation au Vietnam aux produits originaires de l’UE à titre préférentiel. Ceci étant justifié par une attestation d’origine sur un document commercial (généralement la facture ou la note de colisage). Pour les envois supérieurs à 6000 €,
Actu mise à jour le 11.10.2020. Les EUR.1 malencontreusement imprimés en bleu au lieu du vert par les autorités vietnamiennes sont acceptés jusqu'au 31 décembre 2020. Par décision communiquée ce jour, la Commission a accordé une période de grâce aux autorités vietnamiennes durant laquelle les certificats
L’avis de la Douane française sur l'accord UE-Vietnam mis à jour au 20 août 2020. Le guide de la Commission européenne : EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) Guidance on the Rules of Origin (v1 – July 2020) En savoir plus sur l’accord UE-Vietnam : la page dédiée
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du volet Origine :
L’assemblée nationale de la république socialiste du Viêt Nam (Vietnam) a ratifié l’accord de libre-échange le mardi 9 juin 2020, ouvrant la voie à son application provisoire pour août 2020. C'est chose faite ! Voir notre actu du 5.7.2020 confirmant l'entrée en vigueur au 1er
