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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel

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Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE. L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France

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Si le projet du régime définitif de TVA intracommunautaire tarde à voir le jour, les choses bougent néanmoins sur le terrain des échanges intracommunautaires, des importations et des obligations en matière de facturation électronique et de e-reporting. CCI "Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne" vous propose de vous

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En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie : une instruction un peu plus détaillée sur les nouveautés en vigueur au 1er janvier 2022, une présentation plus poussée du nouvel outil DEB WEB. Cliquez sur les documents ci-dessus pour télécharger les

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Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent

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Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux intra-Union ou intra-com). Le Règlement Statistique Européen dit « EBS » vise à distinguer les obligations fiscales et statistiques. Sa mise en oeuvre conduit à

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Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux.  Plusieurs obligations déclaratives, systèmes et institutions ont été mis en place pour réaliser cet échange rapide de données : le système d'échange d'informations sur la

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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les déclarations permettant de collecter les données à des fins statistiques. En complément à notre actu du 13 juin 2021 annonçant de nouvelles données

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Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE)

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