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En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent avec impatience les détails pratico-pratiques pour pouvoir s'organiser,

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Voir aussi les présentations de la Douane : notre actu du 10.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux intra-Union ou intra-com). Le Règlement Statistique Européen dit « EBS » vise à distinguer les obligations fiscales et statistiques. Sa mise en

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Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux.  Plusieurs obligations déclaratives, systèmes et institutions ont été mis en place pour réaliser cet échange rapide de données : le système d'échange d'informations sur la

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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les déclarations permettant de collecter les données à des fins statistiques. En complément à notre actu du 13 juin 2021 annonçant de nouvelles données

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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE) à des fins statistiques sur les flux de

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