Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Depuis le 2 mai 2022,
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le
Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l'état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le manuel Utilisateurs du service en ligne DEBWEB2022 pour déposer sa réponse à l’EMEBI et/ou son état récapitulatif TVA en mode DTI.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au départ de France « Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers ». En
En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie : une instruction un peu plus détaillée sur les nouveautés en vigueur au 1er janvier 2022, une présentation plus poussée du nouvel outil DEB WEB. Cliquez sur les documents ci-dessus pour télécharger les
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent
