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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE) à des fins statistiques sur les flux de

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La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière

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La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de certains codes NGP obligatoires, Des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information, Des infos sur le Brexit :

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