En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie : une instruction un peu plus détaillée sur les nouveautés en vigueur au 1er janvier 2022, une présentation plus poussée du nouvel outil DEB WEB. Cliquez sur les documents ci-dessus pour télécharger les
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux intra-Union ou intra-com). Le Règlement Statistique Européen dit « EBS » vise à distinguer les obligations fiscales et statistiques. Sa mise en oeuvre conduit à
Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux. Plusieurs obligations déclaratives, systèmes et institutions ont été mis en place pour réaliser cet échange rapide de données : le système d'échange d'informations sur la
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE)
La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière
La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de certains codes NGP obligatoires, Des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information, Des infos sur le Brexit :
