Produits soumis à surtaxe s’ils étaient d’origine Chine et désormais fabriqués dans d’autres pays subventionnés par la Chine… L’UE décide de se protéger.
Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement
Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Des droits anti-dumping définitifs à partir du 18.2.2022 mais… sans effet rétroactif !
Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer
Importations des USA : prolongation à fin 2023 de la suspension des droits de douane additionnels appliqués à certains produits.
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains
