Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Des droits anti-dumping définitifs à partir du 18.2.2022 mais… sans effet rétroactif !
Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer
Importations des USA : prolongation à fin 2023 de la suspension des droits de douane additionnels appliqués à certains produits.
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains
Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
Sidérurgie : conflit USA-UE. Réouverture le 17 mai de négociations visant, peut-être, à mettre fin aux surtaxes respectives sur l’acier et l’aluminium.
Les USA et l’UE ont ouvert le 17 mai 2021 des négociations pour trouver une solution au conflit sur l’acier et l’aluminium. Lire l'article de
