Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
Sidérurgie : conflit USA-UE. Réouverture le 17 mai de négociations visant, peut-être, à mettre fin aux surtaxes respectives sur l’acier et l’aluminium.
Les USA et l’UE ont ouvert le 17 mai 2021 des négociations pour trouver une solution au conflit sur l’acier et l’aluminium. Lire l'article de
Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge qui validaient l’origine non-préférentielle du nouveau pays de production. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus
L’UE lance un nouveau système de plaintes pour lutter contre les barrières commerciales et les violations des engagements commerciaux durables.
L’action de l’UE pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises européennes dans le monde a permis de générer entre 2014 et 2018
Importation des USA : la liste des produits soumis à droits de douane additionnels en UE dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.
Après la publication du JOUE L373 du 9.11.2020 relatif aux "mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite
