Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Un négociant inscrit par erreur dans la liste des fabricants moins taxés. Perception rétroactive des droits !
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
UE-Chine : rapport 2024 de la Commission européenne sur les distorsions économiques pratiquées par la Chine dans les secteurs de la sidérurgie, chimie, céramique, télécommunications, semi-conducteurs, ferroviaire, automobile, énergies renouvelables. Document de travail servant les enquêtes de défense commerciale.
Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR
Import des USA : les droits additionnels sur certains produits d’origine US décidés en 2018 et 2020 sont suspendus du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025.
Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023
Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution
Import des USA : droits de douane supplémentaires sur certains produits importés des USA à partir du 1er mai 2023.
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ("Continued Dumping and
