Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution
Import des USA : droits de douane supplémentaires sur certains produits importés des USA à partir du 1er mai 2023.
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ("Continued Dumping and
Produits soumis à surtaxe s’ils étaient d’origine Chine et désormais fabriqués dans d’autres pays subventionnés par la Chine… L’UE décide de se protéger.
Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement
Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Des droits anti-dumping définitifs à partir du 18.2.2022 mais… sans effet rétroactif !
Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer
Importations des USA : prolongation à fin 2023 de la suspension des droits de douane additionnels appliqués à certains produits.
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du
