Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge qui validaient l’origine non-préférentielle du nouveau pays de production. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus
L’UE lance un nouveau système de plaintes pour lutter contre les barrières commerciales et les violations des engagements commerciaux durables.
L’action de l’UE pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises européennes dans le monde a permis de générer entre 2014 et 2018
Importation des USA : la liste des produits soumis à droits de douane additionnels en UE dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.
Après la publication du JOUE L373 du 9.11.2020 relatif aux "mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite
Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.
La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à
USA : mesures de rétorsion concernant le dossier Airbus. Les Etats-Unis annoncent dans les prochaines semaines des droits de douane supplémentaires et aussi d’étendre la liste des produits surtaxés en provenance d’UE.
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31
