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Qu'est-ce que l'ICS ? Le système ICS1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de

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Le crédit documentaire est une des techniques proposées par le réseau bancaire pour sécuriser les paiements, notamment à l’international. Communément appelé crédoc ou letter of credit, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre

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Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le perfectionnement passif réparation codifié "régime 22" (en lieu et place du régime 21 classique). Plus intéressant que le perfectionnement classique, il

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Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d'origine de l'accord UE-UK (TCA EU-UK).  En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU. Et le step by step en ligne

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Quel est l’intérêt de placer les marchandises sous un régime douanier de transit ? Ce régime douanier permet de faire circuler des marchandises sur plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes. Exemple : des marchandises en provenance du Royaume-Uni (UK dans notre résumé) et à destination

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Notre mise à jour du 21.04.2021. L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises

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L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément

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Les importations en UE font l’objet de déclarations douanières sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Ces déclarations peuvent être émises par l’importateur en compte propre mais sont souvent sous-traitées à des représentants en douane enregistrés (déclarants en douane). Quel que soit le mandat de représentation signé avec

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L’accord de libre-échange UE-VN accorde des préférences tarifaires à l’importation au Vietnam aux produits originaires de l’UE à titre préférentiel. Ceci étant justifié par une attestation d’origine sur un document commercial (généralement la facture ou la note de colisage). Pour les envois supérieurs à 6000 €,

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