Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.

Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs.

Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin 2021 et durant 9 mois.

Il s’agit des produits suivants :

“Vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles.

Nomenclatures douanières concernées : NC 7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 58, 7318 15 68, 7318 15 82, 7318 15 88, ex 7318 15 95 (codes TARIC 7318 15 95 19 et 7318 15 95 89), ex 7318 21 00 (codes TARIC 7318 21 00 31, 7318 21 00 39, 7318 21 00 95 et 7318 21 00 98) et ex 7318 22 00 (codes TARIC 7318 22 00 31, 7318 22 00 39, 7318 22 00 95 et 7318 22 00 98) – originaires de la République populaire de Chine.”

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.

Contexte de cette mesure :

Le 21 décembre 2020, la Commission européenne a publié l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping sur ces produits à la suite d’une plainte déposée par des fabricants européens.

Le 22 janvier 2021, les plaignants ont demandé, statistiques import à l’appui, que les importations de ces produits soient soumises à enregistrement afin que des mesures puissent être appliquées rétroactivement à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement.

Tous les détails sur le JOUE L 214 DU 17.6.2021.

Nous attendons des détails sur les modalités de l’enregistrement.