Accord UE-Vietnam : l’UE met à jour ses lignes directrices et nous détaille les justificatifs d’origine préférentielle à utiliser dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit (lorsque le transport n’est pas direct entre les parties).

Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l’accord et sous condition de transport direct entre les parties.

Quid des marchandises déclarées à l’import en UE d’origine préférentielle Vietnam mais qui ne proviennent pas directement du Vietnam et inversement (marchandises déclarées à l’import au Vietnam d’origine préférentielle UE mais qui ne proviennent pas directement de l’UE) ?

L’accord prévoit qu’elles puissent néanmoins bénéficier des préférences tarifaires applicables lorsqu’elles sont restées sous surveillance douanière dans le pays de transit.

Quel justificatif d’origine préférentielle fournir dans le cas d’un fractionnement des envois ? C’est-à-dire lorsque dans le pays de transit, le lot importé est dégroupé et repart en plusieurs envois ?

Vous trouverez au point 4 (page 11) des lignes directrices de l’UE relatives à l’accord UE-Vietnam (version 5 – juin 2021) un chapitre intitulé « Proof of origin when consignments are split in a country of transit ». Cette partie reprend :

• le fondement réglementaire
• le contexte
• la mise en œuvre pratique