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Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE ; actuellement réalisés à destination et qui

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La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du

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Une appli pour gérer les flux UE vers UK de retour en UE. En février 2021, la douane UK nous proposait un logigramme pour traiter les flux allers-retours entre l’UE et le Royaume-Uni. Intéressant mais un peu complexe pour les non-avertis. La douane britannique nous propose aujourd’hui la

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La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en UK. Les déclarations de sûreté-sécurité. Les produits soumis à contrôle. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service). Accédez au résumé de la DG TAXUD de

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Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de

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La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente (SI

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