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La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en UK. Les déclarations de sûreté-sécurité. Les produits soumis à contrôle. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service). Accédez au résumé de la DG TAXUD de

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Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de

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La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente (SI

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Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l'infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination de

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Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats phytosanitaires et les

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Les autorités britanniques ont publié une nouvelle note explicative « How to import goods into Great Britain from EU countries ». Le mémo synthétique de la douane UK (HMRC) présente les différentes formules de dédouanement (en frontière, reportée, simplifiée) et les procédures de transit. En complément : webinaire du

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Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté

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