Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique "UK Single Trade Window". Finalement, les déclarations de sécurité et de sûreté
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis l’UE, la douane britannique publie ou met à jour plusieurs supports : Les FAQ relatives à la déclaration S&S – version 1 -
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”. La douane britannique/HMRC annonce le 7 octobre 2024 : Les déclarations de sécurité et de sûreté
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). Le
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le fonctionnement de la TVA britannique et les obligations déclaratives. Lien : La notice 700/1 "Who should register for VAT" mise à jour au 11.4.2024.
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001)
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, le DEFRA/Department for Environment Food & Rural Affairs organise un webinaire sur la prochaine échéance du 30 avril 2024 avec
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, les autorités britanniques publient des brochures en français. Liens : La page de la Douane britannique dédiée aux contrôles sanitaires-phytosanitaires/SPS dans le cadre
