Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

En complément à notre annonce du 23 juin 2021. Télécharger : la note d'information rédigée par l'attaché douanier compétent sur l’Égypte, relative au system ACI, le décret du ministère des finances égyptien reportant l'entrée en application de la mesure au 1er octobre 2021. 

Lire la suite...

Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks. En complément à notre première annonce du 27 mars 2021, le Ministre des Finances, Monsieur Mohamed Maait, vient de décider le report de 3 mois du système ACI relatif aux pré-enregistrements des exportations par

Lire la suite...

Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin

Lire la suite...

Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021). Le 15 juin, l’Union européenne et les États-Unis sont

Lire la suite...

La question de l’origine des produits est devenue omniprésente dans les échanges commerciaux et dans la gestion de l’entreprise. Elle est un des trois principaux paramètres, avec l’espèce tarifaire et la valeur, sur lequel repose la réglementation douanière en vigueur avec les pays tiers à

Lire la suite...

Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin 2021 et durant 9 mois. Il s’agit des produits suivants : "Vis à bois (autres que tire-fonds),

Lire la suite...

Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l'accord et sous condition de transport direct entre les parties. Quid des marchandises déclarées à l’import en UE d’origine préférentielle Vietnam mais qui

Lire la suite...

À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE) à des fins statistiques sur les flux de

Lire la suite...

Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté

Lire la suite...
TAGS

Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage. En résumé : En UE, il n’y a aucune obligation de marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles

Lire la suite...