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Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin

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Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021). Le 15 juin, l’Union européenne et les États-Unis sont

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La question de l’origine des produits est devenue omniprésente dans les échanges commerciaux et dans la gestion de l’entreprise. Elle est un des trois principaux paramètres, avec l’espèce tarifaire et la valeur, sur lequel repose la réglementation douanière en vigueur avec les pays tiers à

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Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin 2021 et durant 9 mois. Il s’agit des produits suivants : "Vis à bois (autres que tire-fonds),

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Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l'accord et sous condition de transport direct entre les parties. Quid des marchandises déclarées à l’import en UE d’origine préférentielle Vietnam mais qui

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À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE) à des fins statistiques sur les flux de

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Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté

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Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage. En résumé : En UE, il n’y a aucune obligation de marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles

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Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et

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Que sont les garanties à première demande ? Il s'agit d'un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial étranger : garantie de soumission dans le cadre d’un appel d’offres, garantie de bonne exécution, garantie de restitution d’acompte, etc. Ces garanties

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