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Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin

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La question de l’origine des produits est devenue omniprésente dans les échanges commerciaux et dans la gestion de l’entreprise. Elle est un des trois principaux paramètres, avec l’espèce tarifaire et la valeur, sur lequel repose la réglementation douanière en vigueur avec les pays tiers à

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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