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Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de

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Mise à jour du 12.12.2021.  Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l'Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE L396 du

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Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin

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La question de l’origine des produits est devenue omniprésente dans les échanges commerciaux et dans la gestion de l’entreprise. Elle est un des trois principaux paramètres, avec l’espèce tarifaire et la valeur, sur lequel repose la réglementation douanière en vigueur avec les pays tiers à

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Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

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