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AccueilPosts Tagged "droits anti-dumping"
2025 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une enquête anti-dumping est en cours sur les vis, boulons et rondelles, sans tête classés sous les nomenclatures douanières : 7318 15

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2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite à la plainte déposée en septembre dernier par l’European Industrial Fasteners auprès de l’UE : les importations de vis sans tête originaires

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2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Le 42e rapport de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et à l’encontre de l’UE en 2023. Extrait du communiqué de presse du 24.9.2024 de la Commission : "Le rapport sur les activités de défense commerciale de l'UE en 2023 montre que les

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2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE

Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Cela concerne notamment

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2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Quelques fabricants de

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2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE REGLEMENTATION PRODUITS

Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR THE PURPOSES OF TRADE DEFENCE INVESTIGATIONS – 10.4.2024". Lien direct avec le document de travail de la Commission sur les distorsions économiques

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2023 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur. Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. Les

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2022 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE REGLEMENTATION PRODUITS

Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le

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2022 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres

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2021 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin 2021

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