Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…

Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté pour la mesure simplifiée du report des déclarations à 175 jours. L’importation est juste reprise dans les écritures de l’importateur qui dispose alors de 6 mois pour régulariser en présentant un dossier complet.

Cette simplification est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Lire le communiqué de l’UE.

Cependant, cela signifie que plusieurs mois après l’importation, l’opérateur britannique devra constituer et présenter un dossier complet à la douane UK incluant notamment les justificatifs d’origine préférentielle UE le cas échéant, s’il veut pouvoir bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane applicables.

Dans ce contexte, il nous semble préférable d’inviter les vendeurs de l’UE à fournir les attestations d’origine préférentielle à chaque exportation afin de faciliter la régularisation ultérieure des opérations import par l’opérateur britannique.