Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 annonçant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE)
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ("Continued Dumping and Subsidy Offset Act" - CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis. En complément à notre actu du 3.06.2021. Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du 29.11.2021, la Commission a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension des mesures de sauvegarde décidée le 28 mai 2021. Les taux additionnels allaient de 4,4
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s’appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021 (JOUE L84 du 11.03.2021). Le 15 juin, l’Union européenne et les États-Unis sont
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des droits de douane additionnels sur les importations de produits originaires des États-Unis pouvant aller jusqu’à 50 % (notre actu du 23.07.2018). Comme
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s'appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021. Accéder au
