Delta H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). De nouvelles instructions.
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la Douane. Ils tiennent compte de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en place depuis le 1er janvier 2022. *Envoi de