Exportateur au sens douanier versus exportateur au sens de l’origine. Une note de la Douane du 18 juin 2021 apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et l’entité qui peut déclarer l’origine préférentielle des produits.
Qui peut déclarer l’origine sur un certificat EUR.1 – EUR-MED ou une déclaration/attestation d’origine lorsque l’exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n’est pas le vendeur à destination du pays tiers ?
Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin 2021 qui répond aux 2 questions suivantes :
- L’exportateur inscrit sur la déclaration en douane doit-il être identique à celui figurant sur la preuve de l’origine préférentielle et sur le reste de la liasse documentaire ?
- L’exportateur au sens de l’origine préférentielle doit-il être établi sur le Territoire Douanier de l’UE ?
Nous vous proposerons ultérieurement un résumé avec nos commentaires.