Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre de destination finale, il est également source de fraude à la TVA et est par conséquent très surveillé. Lire nos différents articles
La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020. Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange
Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent
Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son
En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les
