Archives des Note aux opérateurs - Page 20 sur 21 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

13 décembre 2020

BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.

La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. Nous en avions rédigé un résumé via

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Brexit Note aux opérateurs origine préférentielle

2020 BREXIT REGLEMENTATION PRODUITS

13 décembre 2020

BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).

La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 et ses annexes : Fiche relative aux exportations Fiche relative aux importations Fiche relative aux mouvements commencés avant le

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Note aux opérateurs Produits accises

2020 DOUANE FISCALITE IMPORT en UE

13 décembre 2020

Régime 42 : dédouanement import dans un Etat membre pour livraison immédiate vers un autre Etat membre sans aucune avance de TVA. Obligation de porter sur la déclaration douanière les n° de TVA de tous les intervenants.

Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre de destination finale, il est également source de fraude à la TVA et est par conséquent très surveillé. Lire nos différents articles

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Note aux opérateurs Régime 42

2020 BREXIT EXPORT d'UE

18 novembre 2020

BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Note aux opérateurs de la Douane du 17 novembre 2020.

La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020. Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par

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DELTA G Note aux opérateurs

2020 ORIGINE

30 août 2020

Paneuromed : l’UE communique sur l’évolution des règles d’origine en zone Paneuromed. Possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.

Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange

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Note aux opérateurs Paneuromed Paneuromed modernisée

2020 CLASSEMENT DOUANIER DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE

24 août 2020

Le regroupement tarifaire dans les déclarations douanières. Dans quelle mesure pouvons-nous regrouper des marchandises relevant de différents codes douaniers ? Une note de la Douane explique ce que prévoit le CDU. Notre résumé.

Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent

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Codes douaniers Déclaration douanière Note aux opérateurs Regroupement tarifaire TARIC

2020 ECHANGES EN UE IMPORT en UE ORIGINE

20 juillet 2020

UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).

Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié

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accord UE-VIETNAM Note aux opérateurs SPG

2020 EXPORT d'UE FISCALITE PUBLICATIONS

23 mai 2020

Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.

Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs

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Justificatifs d'exportation Note aux opérateurs

2020 DOUANE ORIGINE

28 avril 2020

Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.

Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD

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Note aux opérateurs origine non préférentielle

2020 CODE DES DOUANES EXPORT d'UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

2 avril 2020

Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.

En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note

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Définition de l'exportateur Note aux opérateurs

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BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.

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BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).

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