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Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs

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Depuis 2016, la Douane délivre une information relative au Made in France (IMF), au regard des règles relatives à l'origine de votre produit issues du Code des douanes de l'Union. Cette information, entièrement gratuite, vous permet ensuite de pouvoir mettre en exergue ce marquage d'origine sur

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L'Union Européenne a conclu des accords commerciaux avec des pays ou groupes de pays. Ces accords prévoient des réductions ou suppressions de droits de douane sur les produits originaires de l'UE. L'origine préférentielle d'une marchandise constitue donc un facteur de compétitivité à l'international. Stéphanie Damian et Aurélien

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Avec notre partenaire Grex, nous avons le plaisir de vous proposer notre prochaine formation "Triangulaires-Cross Trade" à distance. Objectifs : Comprendre les enjeux et risques d'une opération triangulaire avec un flux physique impliquant au moins un pays tiers. Anticiper et maîtriser les incidences d'un point de vue contractuel,

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Avis aux importateurs du 14 mai 2020. Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de l’expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. L’expiration de ces mesures signifie, qu’à compter du 16 mai 2020,

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Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l'ICS2, car l'échéance se rapproche.  Pour rappel : qu’est-ce que l’ICS ? Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi en 2005 le

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Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2011567D Extrait du JORF 11 mai 2020 à diffuser au sein de vos services Transport/Expéditions/Réceptions. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT

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La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s'appliquer à partir du 1er

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La Douane française publie le Guide douanier de l'importateur (et du distributeur) de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise. Mise à jour du 18 mai 2020. La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques. Depuis le début de la crise sanitaire, les

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Compte tenu de l'abondante production d'informations relatives aux importations et exportations de masques et autres matériels sanitaires, nous vous invitons à privilégier le site de la Douane pour suivre les nouvelles mesures publiées au fil des jours. Vous y trouverez notamment : les infos relatives à l'exportation

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