La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées "EX" au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : "CO" pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ou ex-DOM)
Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : "Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane". Fiche sur la rectification : Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire : Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées. Qui peut déposer une demande. A quels moments et pour quels motifs. Quelles rubriques sont modifiables. Les formulaires de demande et leur traitement. Les
Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son
