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En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences tarifaires dans le cadre de l’accord UE-UK. Concrètement, et en résumé, lorsque les parties font le choix de l’attestation d’origine préférentielle sur

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La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui

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Cette actu a été mise à jour le 10.01.2021. Dernière mise à jour le 15.02.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART est paru au JOUE L444

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Vous retrouverez toutes les notes aux opérateurs publiées par la Douane sur le SI BREXIT/la frontière intelligente/ICS/DELTA/Procédure de secours/Produits accises/Transit et TIR/DCN/Origine préférentielle/etc. sur cette page du site de la Douane. Ne manquez pas de lire la dernière note publiée par la Douane : note du

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Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque (de migrer vers l'UE). En date du 20 décembre 2020, voici ce qui est prévu

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Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur 2020/2021, T1, T2, messages issus des téléprocédures douanières et du NCTS… tout en couleurs, en schémas et en tableaux ! Les scénarios

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Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020.  21 décisions modifieront la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. 20 partenaires commerciaux de la région Paneuromed/Balkans mettront à jour leur accord de libre-échange afin de rendre les règles plus flexibles

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 Liste récapitulative des codes et libellés officiels NC8 de l'année 2021 (version française) - XLS 2 Mo Cette liste contient les descriptions des marchandises. Autres fichiers Excel relatifs aux nomenclatures 2021 sur la page dédiée de la Douane. 

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Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé « commissionnaire en douane » est officiellement remplacé par celui de « représentant en douane ». Obligation lui est faite d’indiquer sur les factures destinées à

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