Exportateur depuis l’UE : report de l’atelier du 14 janvier 2021 organisé par CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne. Nouvelle date : le 21 janvier après-midi.
Les infos complémentaires sur notre précédente actu.
Exportateur depuis l’UE : quelle responsabilité douanière et fiscale ? Atelier du 14 janvier 2021 au matin organisé par CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne
Avec une mise en situation en tant qu’exportateur, cet atelier (à suivre à distance) vous permettra de dérouler les principaux niveaux de risques et de vigilance d’une exportation et de mesurer quelles sont vos responsabilités en tant qu’exportateur vis-à-vis des administrations douanière et fiscale. Atelier technique
Notion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.
Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder
Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note
Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son
Dédouanement pour le compte de sociétés tierces à l’UE : le PAE du Havre rappelle que le mode de représentation indirecte est obligatoire. Entre-temps… l’UE supprime la période transitoire permettant aux sociétés non établies en UE d’être exportatrices…
Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi en