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AccueilPosts Tagged "Définition de l’exportateur"

Avec une mise en situation en tant qu’exportateur, cet atelier (à suivre à distance) vous permettra de dérouler les principaux niveaux de risques et de vigilance d’une exportation et de mesurer quelles sont vos responsabilités en tant qu’exportateur vis-à-vis des administrations douanière et fiscale. Atelier technique

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Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder

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En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières  Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020.  Télécharger la note

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Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son

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Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi en

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