Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire.  Mise à

 Liste récapitulative des codes et libellés officiels NC8 de l'année 2021 (version française) - XLS 2 Mo Cette liste contient les descriptions des marchandises. Autres fichiers Excel

Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé