BREXIT : flux GB (ou pays tiers à l’UE) vers Irlande du Nord. Taxés ou pas taxés ? Aux taux UK ou UE ? Tout dépend si les marchandises sont « à risque » de migrer vers l’UE ou pas ! Les critères définis par l’UE au 30.12.2020.
Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination
BREXIT et Transit : 2 mémos pratiques de l’UE déroulent plusieurs scénarios pour aider les opérateurs à gérer ces opérations (au départ ou à destination de UK). Avec schémas et tableaux !
Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur
PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Adoptée par la Commission européenne le 7 décembre, elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021 auprès de 20 pays partenaires.
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2021.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à
Classement tarifaire 2021 : la Nomenclature Combinée (8 chiffres) pour 2021 est disponible en version Excel avec les descriptions des marchandises !
Liste récapitulative des codes et libellés officiels NC8 de l'année 2021 (version française) - XLS 2 Mo Cette liste contient les descriptions des marchandises. Autres fichiers Excel
Représentant en Douane Enregistré (RDE) : les factures doivent désormais mentionner la date de versement des droits et taxes à l’administration des Douanes.
Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé
