Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange
Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent
Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposée par impots.gouv.fr : IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ?
Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’union douanière. Pour rappel : cet accord permet aux marchandises circulant librement en UE (en
L’avis de la Douane française sur l'accord UE-Vietnam mis à jour au 20 août 2020. Le guide de la Commission européenne : EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) Guidance on the Rules of Origin (v1 – July 2020) En savoir plus sur l’accord UE-Vietnam : la page dédiée
Le site VATUPDATE nous a préparé une récapitulatif des 28 Etats membres (dont UK) + Norvège et Suisse qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs. Objectif : ne pas avancer la TVA douanière exigible au moment d’importer en UE et alléger ainsi sa trésorerie. Cela concerne
Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La Commission de
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31 juillet 2020. La liste des produits concernés en date du 26 juin 2020 sur le site de Sandler, Travis & Rosenberg.
Le 31 juillet, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international, l’“Examen statistique du commerce mondial 2020”. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances les plus récentes
