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Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.

En complément à notre actu du 8 mars 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières  Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. 

Télécharger la note de la Douane française du 27 mars 2020.

Cela concerne les exportations depuis la France. Cette mesure n’est pas harmonisée au niveau de l’UE.

Accord UE-Vietnam :
Livraisons intra-com