Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables "EX" et "IM"). En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous la
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés sous les chapitres douaniers 24 à 96 et mis en libre pratique, les autorités douanières nationales devront transmettre à compter du
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En ce qui
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières
Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent
