Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées "EX" au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : "CO" pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ou ex-DOM)
Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : "Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane". Fiche sur la rectification : Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. Très pratique lorsqu'un
La Douane publie 2 instructions et ses annexes sur les possibilités de rectification et d’invalidation des DAU. Au sommaire : Les déclarations qui peuvent être modifiées / invalidées. Qui peut déposer une demande. A quels moments et pour quels motifs. Quelles rubriques sont modifiables. Les formulaires de demande et leur traitement. Les
Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent
