Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En ce qui
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières
Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées "EX" au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : "CO" pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ou ex-DOM)
Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : "Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane". Fiche sur la rectification : Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. Très pratique lorsqu'un
