DELTA IE – Export et SDS (Suivi de la Sortie) : le support de présentation du webinaire Douane du 5.3.2025.
Lien : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025.
DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
DELTA IE – volet Import : une nouvelle instruction du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025. Les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import.
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de
DELTA IE – volet Import : les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import. Le BOD N° 7563 de février 2025 est paru.
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne le volet Export de DELTA IE, la Douane organisera prochainement un webinaire pour présenter son calendrier de déploiement. DELTA IE marque la
DELTA IE et prochaine déclaration douanière : le modèle Import de la Douane française pour pallier la suppression du DAU/Document administratif unique.
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables "EX" et "IM"). En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous la
EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les
Importations en libre pratique : données transmises à l’UE pour la surveillance des marchés à compter du 6.8.2024.
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés sous les chapitres douaniers 24 à 96 et mis en libre pratique, les autorités douanières nationales devront transmettre à compter du
Déclarations en douane et invalidations. Une note aux opérateurs publiée par le PAE de Roissy rappelle les motifs et délais autorisés.
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En ce qui
Erreurs sur les déclarations douanières. La Douane fait un rappel à l’ordre par voie de note aux opérateurs du 1.9.2023.
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières
Déclaration douanière : mise à jour des groupes pays/zones géographiques pour l’application de la réglementation douanière de l’UE.
Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les
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