Le regroupement tarifaire dans les déclarations douanières. Dans quelle mesure pouvons-nous regrouper des marchandises relevant de différents codes douaniers ? Une note de la Douane explique ce que prévoit le CDU. Notre résumé.

Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent